Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Septembre - 2022

LA JEUNESSE OUEST-AFRICAINE INVITÉE À S’ENGAGER POUR LA SAUVEGARDE DES ACQUIS DÉMOCRATIQUES

Alioune Tine, le fondateur du Think tank Afrikajom center, a exhorté mercredi à Dakar, la jeunesse ouest-africaine à se mobiliser aux côtés des acteurs de la...

07 - Septembre - 2022

REVUE DE PRESSE: LE BAIL OCTROYÉ À UN PRIVÉ SUR UN TERRAIN DE L’ETAT INDIGNE LES QUOTIDIENS

Pour leur édition de mercredi, les quotidiens ont commenté le bail octroyé, selon eux, à la société Sertem Properties sur un terrain de cinq hectares de...

06 - Septembre - 2022

TAÏBOU DIÉDHIOU QUITTE L'UCS: ABDOULAYE BALDÉ PERD SON PLUS GRAND COLLABORATEUR À ZIGUINCHOR

Taïbou Diédhiou, le responsable communal de l'Ucs de Abdoulaye Baldé n'est plus militant de ce parti. Il a annoncé son départ hier lundi, lors d'un point de...

06 - Septembre - 2022

14E LÉGISLATURE: ZIGUINCHOR SANS UN SEUL DÉPUTÉ APR

C'est la semaine prochaine, le 12 de ce mois de septembre plus précisément, que les nouveaux députés, élus lors des élections législatives du 31...

06 - Septembre - 2022

ISMAELA MADIOR FALL : LE DROIT AU SERVICE DE L’IMPOSTURE (PAR SEYBANI SOUGOU)

« L’ambition dont on n’a pas le talent est un crime » Chateaubriand Dans une contribution brouillonne, fondée sur un raisonnement bancal et absurde tendant à...