Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Août - 2022

INTER-COALITION: LES ASSURANCES DE WADE

Ceux qui travaillent en sourdine pour faire voler en éclats l’inter-coalition YAW/Wallu vont sans doute déchanter. Dans un document rendu public, le président Abdoulaye...

18 - Août - 2022

DE LA QUESTION DE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNALISE DE L'AGE DU CANDIDAT A LA PRESIDENTIELLE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Les États-Unis d'Amérique, le Brésil et le Kenya, trois colosses démographiques , géographiques et économiques, réunissent près d'un...

18 - Août - 2022

PRESIDENTIELLE 2024 : OUSMANE SONKO ANNONCE SA CANDIDATURE

Après sa brillante et convaincante campagne lors des élections législatives, Ousmane Sonko a annoncé sa candidature à la présidentielle de 2024, jeudi 18...

18 - Août - 2022

MORT DE MOUHAMED DRAME EN ALLEMAGNE: LE SILENCE COUPABLE DE NOS DEPUTES

Manifestement, les députés élus dans la circonscription Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest ne sont pas encore redescendus sur terre. Visiblement, ils profitent...

17 - Août - 2022

CHRONIQUE D’UNE STRATÉGIE INACHEVÉE (PAR MARY TEUW NIANE)

Tout semblait scellé depuis avril 2019. Le troisième mandat et la probable succession familiale. La voie était balisée, les obstacles réels et imaginaires...