Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Octobre - 2024

Le renforcement de la coopération au menu d’échanges entre Bassirou Diomaye Faye et le prince héritier d’Arabie Saoudite

Le président Bassirou Diomaye Faye et le prince héritier du royaume d’Arabie Saoudite, Mohammed Bin Salman Bin Abdelaziz Al Saoud, ont exprimé mardi à Ryad, leur...

30 - Octobre - 2024

Relai de discours violents en campagne électorale : Le CNRA rappelle à l’ordre les médias

La violence refait surface en cette période de campagne pour les législatives du 17 novembre. Ce qui a suscité la réaction du Conseil national de régulation de...

30 - Octobre - 2024

Fatick sera une Métropole Régionale dans le Cadre du Programme Sénégal 2050, annonce Ousmane SONKO

Lors de son passage à Fatick dans le cadre de sa campagne pour les législatives anticipées du 17 novembre, Ousmane SONKO a réaffirmé l’ambition du...

30 - Octobre - 2024

Amadou BA : «Le PROJET est certes bon (…) mais le rythme est lent »

A Ngoundiane pour son troisième jour de campagne, la tête de liste de Jam Ak Njariñ a longuement tiré sur le Premier ministre Ousmane SONKO lors de son discours. Pour...

30 - Octobre - 2024

Guinée: la moitié des partis politiques dissous ou suspendus par le gouvernement

La scène politique se réduit de moitié en Guinée Conakry : après une campagne de recensement et d'évaluation des partis politiques du pays, le...