Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES 2022: BARA GAYE POINTE LES PROBLEMES DE KEUR MASSAR

Il a créé la surprise, lors des élections locales de janvier dernier, en battant le puissant ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott. Le...


16 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO 2002 : DUEL A DISTANCE ENTRE BBY ET YEWWI/WALLU

« Il faut qu’on mobilise massivement pour montrer à l’opposition que nous ne boxons pas dans la même catégorie », avait demandé Amadou Talla...

15 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO 2022 : CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE YEWWI-WALLU

Comme AAR Sénégal et BBY, l’inter coalition Yewwi Askan Wi-Wallu a, elle aussi, fait face à la presse, jeudi 14 juillet, à Saint-Denis, pour présenter ses...

15 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO 2022 : LA NORMANDIE SE MOBILISE DERRIERE ASTOU FALL

Même si son investiture avait été mal accueillie par certains responsables de l’APR en Normandie, Adja Astou Fall reste une militante engagée, qui mérite...