Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juillet - 2022

Très remontés contre Farba Ngom : Des jeunes apéristes de Matam veulent sanctionner l’Apr

Leur terroir totalement oublié dans les réalisations du Président Macky Sall, les jeunes ont saisi l’opportunité de la précampagne des Législatives...

04 - Juillet - 2022

RALLIEMENT : MOUNIROU KANE DU PDS REJOINT BBY

"Après plusieurs semaines d’une intense réflexion, j’ai décidé de mettre un terme à mon engagement politique de plus d’une décennie au...

03 - Juillet - 2022

La dictature n’est jamais meilleure que la démocratie (Mary Tew Niane)

En ce dimanche matin, des pensées critiques se bousculent dans ma tête. Je me pose des questions qu’on ne doit pas se poser. Du moins, c’est ce que pensent les...

03 - Juillet - 2022

THIERNO ALASSANE SALL : « SONKO ET CIE DOIVENT S’EXCUSER DEVANT LES SÉNÉGALAIS… »

« Il y aura bien élection le 31 juillet prochain pour les législatives et Yewwi Askan wi va bien y prendre part. Ils ont décidé de revenir à de meilleurs...

03 - Juillet - 2022

Guy M. Sagna : « Pourquoi j’ai accepté de parler hier avec Benoît Sambou »

Je suis interpellé par des gens qui me demandent pourquoi j’ai accepté de parler hier avec Benoît Sambou de l’APR après toutes les fausses accusations contre...