Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Mai - 2022

REJET DU RECOURS DE YEWWI ET GUEM SA BOP : LE REACTION DE BENOIT SAMBOU

Le mandataire de la coalition Benno Bokk Yakaar, Benoit Samb, s’est exprimé aujourd’hui suite à la publication de la décision du Conseil Constitutionnel. Yewwi et...

24 - Mai - 2022

Décisions du Conseil constitutionnel: AAR Sénégal dénonce un « baara yeggo *» installant un malaise dans la démocratie sénégalaise

La coalition AAR SÉNÉGAL a réagi aux décisions rendues ce mardi par le Conseil constitutionnel suite aux recours déposés par différentes coalitions...

24 - Mai - 2022

DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉLECTIONS : Déthié Fall a remis la nouvelle liste de Yaw-Dakar après les changements

"En application de la décision N° 8/E/2022 du conseil constitutionnel, je me suis déplacé à la Dge pour procéder aux retraits et remplacements des...

23 - Mai - 2022

LA LISTE NATIONALE DE LA COALITION YEWWI ASKAN WI EST RECEVABLE (PAR SEYBANI SOUGOU)

Ni la double inscription sur une liste, ni l’inéligibilité (qui doit être notifiée au mandataire de la coalition concernée et régularisée dans...

23 - Mai - 2022

PARIS : LA CASAMANCE SONNE LA MOBILISATION POUR LA VICTOIRE DE BBY AUX LEGISLATIVES

C’est la première fois, depuis le mega-meeting du maire de Marsassoum, Sény Mandiang, en mars 2018, à Paris, que les ressortissants de la Casamance, membres de la...