Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Mai - 2022

PLAINTE CONTRE TELIKO : L’AGITATION STERILE DE MADIAMBAL ET L’IMPLICATION DU ZELE PROCUREUR GENERAL, PRES LA COUR SUPREME

Depuis quelques temps, Madiambal Diagne multiplie les sorties médiatiques et les agitations stériles contre le Juge TELIKO. Sonné par sa sévère condamnation en...

06 - Mai - 2022

Réduction nombre de députés sur la liste nationale: le Conseil constitutionnel rejette le recours des 17 députés

Le Conseil constitutionnel a rejeté hier, jeudi, le recours introduit par 17 députés de la majorité, de l’opposition et des non-inscrits contre l’amendement...

06 - Mai - 2022

Mairie de Dakar: les élus de Bby appellent le gouvernement à appliquer rigoureusement la loi

Les conseillers de Benno book yakaar (bby) à la mairie de ville de Dakar invitent le gouvernement à mettre fin aux agissements de Barthélémy Dias. Face à la...

06 - Mai - 2022

Sortie du maire de Dakar : Abdoulaye Diouf Sarr rappelle à Barthélémy Dias qu’il “n’est pas élu pour ses actes et gestes”

L’ancien maire de Yoff et ministre de la santé et de l’action sociale, en l’occurrence Abdoulaye Diouf Sarr n’a pas attendu longtemps pour répondre à...

05 - Mai - 2022

LEGISLATIVES EN FRANCE: LES PARTISANS DE L’ACCORD LFI/PS METTENT EN AVANT « L’ASPIRATION AU RASSEMBLEMENT » DES ELECTEURS DE GAUCHE, LES OPPOSANTS A L’ACCORD DENONCENT « UN RAFISTOLAGE »

Invité de BFM-TV jeudi matin, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure a défendu cet accord. Selon lui, « les Françaises et les Français ont fait le...