Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


01 - Mai - 2022

LEGISLATIVES : EN BOLC, LA SECTION APR DU 19ème PORTE LA CANDIDATURE DE DEMBA SOW

Un soutien de taille pour Demba Sow dans la course à l’investiture BBY pour les élections législatives du 31 juillet, dans le département Europe du Nord, du...


01 - Mai - 2022

ANTONIO GUTERRES : "LA GUERRE EN UKRAINE AGGRAVE LA CRISE’’

Le conflit en cours en Ukraine depuis fin février dernier "aggrave une triple crise alimentaire, énergétique et financière" pour l’Afrique et le monde en...

30 - Avril - 2022

KEUR MASSAR : DES NERVIS PROCHES DU MAIRE BILAL DIATTA AURAIENT ATTAQUÉ BABACAR MBAYE PRÉSIDENT JPS

L’affaire fait grand bruit et sème la division au sein de la famille politique d’Ousmane Sonko à Keur Massar. Des nervis proches, dit-on, du maire de Keur Massar Sud...