Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Avril - 2022

JOSPIN : MACRON "A TOUT FAIT" POUR QUE LE PEN ARRIVE AU SECOND TOUR, "IL A JOUÉ AVEC LE FEU"

Emmanuel Macron "a tout fait pour que se reproduise le face-à-face ultime avec l’extrême droite". La sentence vient de l'ancien Premier ministre, Lionel Jospin,...

26 - Avril - 2022

L’ARGENT POUR LA PRECAMPAGNE : LE FEU COUVE DANS BBY/FRANCE

Dans sa volonté de gagner les élections législatives dans le département Europe du Nord, de l’Ouest et du Centre, le président Macky Sall n’a pas...

26 - Avril - 2022

​LÉGISLATIVES 2022 : MAMADOU DIOP DECROIX ANNONCE UNE LARGE COALITION DE L’OPPOSITION

Mamadou Diop Decroix, leader du parti Africain pour la démocratie et le socialisme a animé une conférence de presse ce mardi en perspective des prochaines élections...

25 - Avril - 2022

Rapprochement avec Macky : des dissidents du PUR refusent de suivre le maire de Ouakam

Des militants du Parti de l’unité et du rassemblement (PUR) qui avaient soutenu Abdou Aziz Gueye, actuel maire de Ouakam, refusent de le suivre sur son ralliement au camp du pouvoir....

25 - Avril - 2022

PRESIDENTIELLE EN FRANCE : LE DANGEREUX BASCULEMENT !

Election présidentielle en France. Emmanuel Macron a été réélu avec un score confortable, mais le scrutin montre aussi une forte progression du Rassemblement...