Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Avril - 2022

​Hôpital Amadou Sakhir Mbaye: le personnel médical présent lors du décès d'Astou Sokhna suspendu

Tout le personnel médical de l’Hôpital Amadou Sakhir Mbaye de Louga, présent le soir du décès de Astou Sokhna, vient d’être suspendu. Il...

13 - Avril - 2022

LE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 13 avril 2022, au Palais de la République. ​A...

12 - Avril - 2022

MACKY SALL FACE A L’EQUATION INSOLUBLE DES PARTIS ALLIES

C’est une bataille de positionnement qui attend la coalition Benno Bokk Yaakaar, à l’approche des élections législatives du 31 juillet 2022 Les investitures...

12 - Avril - 2022

KEUR MASSAR : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL JUGE INSUFFISANT SON BUDGET

Le préfet de Keur Massar a convoqué les conseillers départementaux pour voter le budget du conseil départemental, ce samedi 11 avril. Les conseillers...

12 - Avril - 2022

France: Emmanuel Macron se dit favorable à des élections législatives « de mi-mandat » et à un septennat présidentiel

Dans un long entretien accordé au Point, Emmanuel Macron est interrogé sur l’exercice du pouvoir présidentiel. Il se dit notamment favorable à un changement du...