Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mars - 2022

APR Guédiawaye : un responsable local dénonce une « discrimination » dans la gestion du parti

La division qui mine l'Alliance pour la République (Apr) au niveau du Département de Guédiawaye n'augure rien de bon, selon le responsable politique local Bakary Traoré...

21 - Mars - 2022

Législatives de juillet : vers l’augmentation des députés à l’Assemblée nationale

Le nombre de députés à l'Assemblée nationale risque de dépasser 165 en perspective des prochaines élections législatives prévues le 31...

21 - Mars - 2022

AMADOU HOTT FACE A UN TERRORISME INTELLECTUEL.

Le département de Keur Massar suscite tellement de convoitises que les effets conjugués de certains farceurs du BBY l’enfoncent dans sa division qui risque le même...

21 - Mars - 2022

MACKY SALL SOUHAITE QUE LES QUESTIONS LIÉES À L’EAU RESTENT AU COEUR DE L’AGENDA INTERNATIONAL

Le président de la République, Macky Sall, estime que le 9e Forum mondial de l’eau doit être mis à profit pour "sonner l’alerte sur la gravité de la...

21 - Mars - 2022

LES PROPOSITIONS DE MACKY SALL POUR APAISER LES TENSIONS LIÉES À L’ACCÈS À L’EAU

Une gouvernance concertée des bassins transfrontaliers, combinée à la mise en place de systèmes efficaces de régulation et une promotion d’une...