CONSEIL CONSTITUTIONNEL : ASSANE DIOMA NDIAYE DÉMONTE LES ARGUMENTS DE MADIOR FALL
La sortie du ministre d’Etat, Ismaïla Madior Fall, dimanche 25 juillet, dans l’émission Grand jury sur Rfm, continue de susciter une vague de réactions hostiles. Après l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye et d’autres ténors de l’opposition, c’est au tour de Me Assane Dioma Ndiaye d’ajouter son grain de sel au débat après que le Conseil constitutionnel a statué à quatre membres sur une saisine de l’opposition.
« Quant on soutient que le Conseil Constitutionnel n’a a pas violé la loi, logiquement on doit être en mesure de dire quel est le texte de loi qui lui a permis de statuer à 4 membres alors que nous ne sommes pas dans des situations d’indisponibilités temporaires , seule dérogation expresse prévue par l’article 23 de la loi organique régissant son organisation et fonctionnement, a réagi Me Assane Dioma Ndiaye, dans un post sur Facebook . D’autre part, poursuit l’avocat, le Conseil Constitutionnel sénégalais a toujours été partisan d’une conception statique quant à ses prérogatives et compétences. Qu’est ce qui justifie subitement cette conception dynamique génératrice de la création d’un droit prétorien ?, interroge l’avocat. Enfin l’essence de l’avènement du Conseil Constitutionnel procédait du nécessaire parachèvement de l´Etat de Droit dans le prolongement de l’effectivité de la séparation des Pouvoirs telle que conceptualisée par Montesquieu. Sa fonction, poursuit l’avocat, ne peut donc être un mécanisme de régulation de l’ordre public ou social au gré des contradictions conjoncturelles politiques ou non jadis dévolu à l’autorité judiciaire de façon générale encore moins un instrument supplétif ou palliatif de carences du pouvoir exécutif dans un contexte de séquençage d’obligations de charges institutionnelles positives bien définies et qui est exclusif de toute imprévisibilité exonérations .
Dans l’émission Grand jury, Ismaïla Madior Fall soutenait : « Il n’y a pas de scandale, il n’y a pas de violation de la Constitution ni de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le conseil statue avec un nombre inférieur à 7, pourvu que la décision ne soit signée que par ceux qui ont un mandat légal, un mandat régulier.»
Lansana SYLLA
