Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Avril - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 9 AVRIL 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 09 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye...

09 - Avril - 2024

Primature : Me Sidiki Kaba passe le témoin à Ousmane Sonko

La cérémonie de passation de service entre le premier ministre sortant Me Sidiki Kaba et Ousmane Sonko, premier ministre entrant s’est déroulée ce lundi à...

09 - Avril - 2024

DÉBUT DE DÉCHIRURE A L’ALLIANCE POUR LA RÉPUBLIQUE ?

La défaite durant la dernière présidentielle du candidat Amadou Ba commence-t-elle à diviser les rangs de l’Alliance pour la République (APR) ? En tout cas...

08 - Avril - 2024

AUTRES TEMPS, AUTRES MOEURS ! LE SÉNÉGAL ENTAME SA MUTATION (PAR MOHAMED GASSAMA)

Si certains parmi nous sont encore dans les bras de Morphée ou demeurent toujours sous le choc de la razzia du 24 mars 2024, alors qu’ils se réveillent vite ! Nul n’a le...

08 - Avril - 2024

GOUVERNEMENT: LES PRECISIONS D'IBRAHIMA THIAM

Depuis 48 heures différents médias sénégalais, y compris la télévision nationale, relaient l’information selon laquelle j’aurais...