Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Mars - 2024

Macky Sall lâche Amadou Ba pour Boune Abdallah Dione, selon les Echos

Exit Amadou Ba ? Les Échos du jour fait part de «tractations intenses» au sein de Benno Bokk Yakaar (coalition au pouvoir) pour changer de candidat à quelques jours de la...

12 - Mars - 2024

Makhtar Cissé sur la Présidentielle : "Tout n'est pas encore prét "

Makhtar Cissé, le nouveau ministre de l'Intérieur, a été officiellement installé ce lundi. L’homme qui va organiser la présidentielle, s’est...

12 - Mars - 2024

Présidentielle 2024 : le scrutin de toutes les premières !

Processus électoral en mille bris, calendrier républicain chahuté, risque de suppléance à la tête de l’Etat, temps de campagne écourté,...

12 - Mars - 2024

Campagne électorale : » Le DGPN va mettre à la disposition de chaque candidat deux éléments de la BIP « , selon Sidiki Kaba

Des actes de violence sont de plus en plus fréquents dans la campagne électorale. En vue de calmer les ardeurs, le nouveau Premier ministre, Me Sidiki Kaba a annoncé ce lundi...

12 - Mars - 2024

DIOMAYE-SONKO : « UN COUPLET GAGNANT »(PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

Je parle de couplet gagnant car, malgré tous les moyens déployés par l’État pour liquider la candidature d’Ousmane Sonko et de son parti PASTEF, ces...