Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Mars - 2024

Election présidentielle : Macky Sall annonce le début de la campagne électorale au 9 mars

Le président de la République a signé le décret fixant la période de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 24 mars...

08 - Mars - 2024

Présidentielle 2024: le CNRA fixe un temps d’antenne de 3 minutes pour chaque candidat

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a informé dans un communiqué, que le temps d’antenne à la RTS, mis à la disposition des...

08 - Mars - 2024

LA LISTE DE LA NOUVELLE EQUIPE GOUVERNEMENTALE

Voici la composition du nouveau gouvernement composé de 34 ministres. L’équipe est dirigée par Sidiki Kaba est marquée par le retour aux affaires de trois...

08 - Mars - 2024

MOUHAMADOU MAKHTAR CISSE, NOMME MINISTRE DE L’INTERIEUR

L’inspecteur d’Etat Mouhamadou Makhtar Cissé a été nommé ministre de l’Intérieur dans le nouveau gouvernement dont la composition a...

08 - Mars - 2024

SIDIKI KABA FORME UN GOUVERNEMENT DE 34 MINISTRES

Un gouvernement de trente-quatre ministres a été mis en place vendredi par le nouveau Premier ministre, Sidiki Kaba. ”C’est un gouvernement resserré, un...