Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Février - 2024

NOUS SOMMES CONTRE L’AMNISTIE ! (PAR MALICK YOUM)

Ne faisons pas de l’amnistie un crime déguisé sous le manteau de la légalité. On ne cherche pas la paix et la réconciliation en mettant sous le tapis de la...

29 - Février - 2024

BON DIEU DE BON DIEU : DE QUELLE PLANETE DESCEND CE PR OUMAR DIAGNE QUI A LE CULOT D’INSULTER PLUS DE 3 MILLIONS DE SENEGALAIS DE LA DIASPORA (PAR ALIOU NDAO FALL)

Mais monsieur le Pr DIAGNE, ces 3 millions de sénégalais à travers le monde, sont tes « nawlé nak» et des citoyens à part entière autant que...

28 - Février - 2024

Loi d’amnistie : Le Forum civil la considère comme « une volonté manifeste d’ensevelir la vérité, un permis de tuer… »

Dans son discours prononcé, lundi 26 février 2024, à l’occasion du lancement du dialogue national à Diamniadio, le président de la République, Macky...

28 - Février - 2024

Loi d’amnistie : des Sénégalais disent non et tirent sur Macky Sall

Lors du dialogue inimitié par le président Macky Sall lundi et mardi, la question d’une loi d’amnistie était au centre des débats. Après discussion,...

28 - Février - 2024

Conclusion du Dialogue National: Vers une réévaluation de dossiers des candidats spoliés

Une date est déjà fixée, des candidats spoliés pourraient intégrer les 19 retenus par le conseil constitutionnel. Les conclusions du dialogue national ont...