Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Décembre - 2024

Assemblée nationale: Ousmane SONKO a déposé sa démission

C’est l’intéressé lui-même qui a donné l’information au micro de la RTS. “J’étais venu déposer ma démission de mon...

02 - Décembre - 2024

Installation de la 15e législature de l’Assemblée nationale : Vers un seul groupe parlementaire de l’opposition

L’Assemblée nationale va ouvrir ses portes ce lundi 02 décembre 2024, pour l’installation des nouveaux députés de la 15e législature qui vont...

01 - Décembre - 2024

Présidentielle : la coalition "Diomaye Président" demande à tous les patriotes à se" rassembler autour d'Ousmane SONKO afin d'exiger sa candidature"

A quelques jours de la publication de la liste des candidats retenus pour la présidentielle de 25 février 2024, la coalition "Diomaye Président", par la voix du candidat...

29 - Novembre - 2024

NIAMEY : CAPITALE DE LA SOLIDARITÉ ANTI-IMPÉRIALISTE PANAFRICAINE ET INTERNATIONALE (PAR FODE ROLAND DIAGNE)

Sous le patronage du Général Thiani, président du Niger et du Comité National de Sauvegarde de la Patrie (CNSP) représenté par le premier ministre et en...

29 - Novembre - 2024

Départ de l’armée française du Sénégal : « Il n’y a pas encore de délai de rigueur » (Bassirou Diomaye Faye)

Lors de l’entretien accordé ce jeudi 28 novembre à France 2, relayé par PressAfrik, le Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a...