Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Février - 2024

LES MINISTRES SAMBA SY, MOMAR SAMB ET LES PARTIS DE GAUCHE REJETTENT CATÉGORIQUEMENT LE REPORT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

La gauche contre le report de l’élection présidentielle. Dans un communiqué publié hier soir, les partis membres de la CDS a souligné qu’un «...

07 - Février - 2024

LES ETATS-UNIS « SONT PROFONDEMENT PREOCCUPES » APRES LE REPORT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

Il s’agit de la réaction la plus critique à ce jour d’un important partenaire du Sénégal face à la grave crise politique que traverse le pays. Les...

07 - Février - 2024

Sénégal: 13 candidats d'opposition s'allient pour protester contre le report de la présidentielle

Ils sont 13 candidats sur les 20 de la liste définitive à former désormais un collectif. Parmi eux, Amadou Ba, le mandataire du candidat de l’ex-Pastef Bassirou Diomaye...

06 - Février - 2024

Report de la Présidentielle : Youssou Ndour s’oppose à Macky Sall

Ancien allié de Macky Sall, membre démissionnaire de la coalition Benno Bokk Yakaar, Youssou Ndour a dit son opposition totale à la décision de reporter...

06 - Février - 2024

Retour de parquet : Rose Wardini édifiée ce mardi

Placée en garde à la Division des investigations criminelles (Dic) vendredi , Rose Wardini a été déférée hier lundi devant le procureur de la...