Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Décembre - 2023

LA CASAMANCE CRIE SA COLERE CONTRE LES DECISIONS ABSURDES (COLLECTIF DIASPORA CASAMANÇAISE DU SENEGAL)

"Tout tyran est une infinie potentialité de crimes". Ismaïl Kadaré Le Constat des Sénégalais est aujourd’hui amer. Nous avons été unis par...

05 - Décembre - 2023

CANDIDAT BBY: POURQUOI MACKY SALL A DESIGNE AMADOU BA (MALICK SALL)

Amadou Bâ était le mieux préparé parmi les candidats à la candidature à l’APR. Voilà pourquoi Macky Sall l’a désigné...

05 - Décembre - 2023

Khalifa Sall : « Nous sommes suivis, intimidés, bloqués pour des motifs qui ne font pas honneur … »

En tournée dans la région de Matam, le leader de Taxawu Sénégal, Khalifa Ababacar Sall, dénonce les entraves persistantes rencontrées par son...

04 - Décembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : MALICK SALL ET LA SECTION APR LES MUREAUX FONT RENAITRE L’ESPOIR

C’est le moins qu’on puisse dire : Me Malick Sall et la section APR des Mureaux ont réussi la prouesse de réunir, le temps d’un meeting certes, samedi 2...

04 - Décembre - 2023

MEETING APR LES MUREAUX : MAMADOU TALLA VOULAIT-IL EVITER Me MALICK SALL ?

Son absence au meeting de la section APR les Mureaux présidé par Me Malick Sall ne pouvait pas passer inaperçue. En France dans le cadre des préparatifs du meeting du...