Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Octobre - 2023

LA VICTOIRE DU CANDIDAT AMADOU BA : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ EN FRANCE

Monsieur Amadou BA, Premier ministre, a été désigné comme candidat de la coalition BBY après une mûre réflexion par SEM Macky SALL et reconduit dans...

28 - Octobre - 2023

MACKY SALL AUX MILITANTS : « CERTAINS PARMI NOUS PEUVENT ETRE PRIVES DE LIBERTE SI NOUS PERDONS » L’ELECTION PRESIDENTIELLE

Le président Macky Sall a exprimé le souhait de voir le candidat de BBY remporter la présidentielle de février 2024. « L’idéal est que nous restions...

28 - Octobre - 2023

FRANCE: LES RESPONSABLES APR DE GOUDIRY SUSPENDENT LEURS ACTIVITES POLITIQUES

Conséquence de l’audience que le président Macky Sall a accordée aux responsables de la DSE APR France. L'ensemble des coordinateurs de l’APR du département...

28 - Octobre - 2023

« C’EST LA FIN DE LA DSE AL PULAAR » : LA GROGNE MONTE APRES L’AUDIENCE QUE MACKY SALL A ACCORDEE A LA DES FRANCE

Quels sont les véritables critères qui ont présidé au choix des quarante personnes qui ont assisté à l’audience accordée par le...

27 - Octobre - 2023

FRANCE : MEETING DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE REWMI, SAMEDI

Manifestement, Rewmi/France entend jouer les premiers rôles dans la conquête du pouvoir de son candidat à la présidentielle de 2024, en l’occurrence Idrissa Seck....