Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Octobre - 2023

« MACKY SALL LAISSE UN PAYS ABIME, EN PROIE A L’INSTABILITE POLITIQUE ET SOCIALE », ESTIME LE POINT

« Le Sénégal en zone de turbulences », tel est le titre d’un article du Point (site français) sur la gestion du président Macky Sall. «...

26 - Octobre - 2023

COLLECTE DE PARRAINAGES POUR AMADOU BA : AISSATA DIA, LA LOCOMOTIVE

Sans tambour ni trompette, mais avec engagement et détermination. Depuis le lancement de la collecte des parrainages au profit du candidat de BBY, Amadou Bâ, à la...

26 - Octobre - 2023

Affaires des fiches de parrainage de Sonko : 22 organisations de la société civile interpellent la CENA

Après les avocats de Ousmane Sonko qui ont saisi la Commission électorale nationale autonome (Cena), c’est au tour de la Société civile regroupée au sein...

26 - Octobre - 2023

Saisine des avocats de Sonko : La réponse de la CENA attendue ce jeudi

La destinée du leader de l’ex-Pastef pour l’élection présidentielle du 25 février sera connue dans les heures à venir. Hier, mercredi, la Commission...

26 - Octobre - 2023

INQUIETANTE ALERTE DE ME BRANCO CONCERNANT LA VIE DE SONKO

Au sujet de M. Sonko, nous vous devons la vérité. Le 17 août 2023, M. SONKO est passé à quelques pas de la mort. Tombé dans le coma, son score de...