Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Novembre - 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES A PARIS : AMINATA MBODJ REUSSIRA-T-ELLE A RELEVER LE DEFI DE L’ORGANISATION ?

Aminata Mbodj, qui préside présentement aux destinées du consulat général du Sénégal à Paris comme chargée d’affaires,...

15 - Novembre - 2024

Publications des résultats électoraux : le CNRA en appelle à la ”responsabilité” et au ”professionnalisme” des médias

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a exhorté jeudi les médias à faire preuve de responsabilité et de professionnalisme dans la...

15 - Novembre - 2024

Amadou Ba : « Il faut que Sonko, premier ministre, ne soit pas en conflit avec Sonko président du parti Pastef… »

Le leader de la coalition « Jamm Ak Njeuriñ » s’en est encore pris au leader de Pastef. Amadou Ba, suite aux déclarations d’Ousmane Sonko lundi dernier, a...

15 - Novembre - 2024

Guinée: les Forces vives opposées à l'avant-projet de Constitution

En Guinée, les Forces vives dénoncent l'avant-projet de Constitution. Depuis la semaine dernière, le Conseil national de transition sillonne le pays pour mener une «...

15 - Novembre - 2024

REDÉFINIR LA RUPTURE APRÈS LES LÉGISLATIVES !​​​​​​ ( Par Mohamed GASSAMA)

Faut-il chercher midi à quatorze heures ? Assurément non. Les choses sont simples et même trop simples pour tout bon observateur de la scène politique. À...