Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2023

« PRESIDENT, VOUS NE REGRETTEREZ PAS D’AVOIR PORTE VOTRE CHOIX SUR AMADOU BA », L’ASSURANCE DE JEANNETTE MANCEL DIOUF

« Président, vous ne regretterez pas d’avoir porté votre choix sur Amadou Bâ », comme candidat de la coalition BBY, à la présidentielle de 2024....

13 - Septembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LES GROS HANDICAPS DE AMADOU BA, UN OVNI POLITIQUE DANS LA DIASPORA

Pour le président Macky Sall, Amadou Bâ a donc le meilleur profil pour remporter la présidentielle de 2024. Une chose est cependant sûre et certaine, le candidat du...

13 - Septembre - 2023

LES NOMINATIONS LORS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023…

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 13 septembre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL....

12 - Septembre - 2023

LD DEBOUT - KHALIFA SALL : UNE CARICATURE DE CANDIDAT !

Khalifa Sall a récemment annoncé vouloir être le candidat du pôle de la gauche. La LD Debout a été la première organisation à mordre au...

12 - Septembre - 2023

ALY NGOUILLE NDIAYE A RAISON (PAR ABDOULAYE BA)

Le président Macky Sall après avoir fait le bon choix de ne pas se représenter à une troisième candidature de trop est sorti par la grande porte. Le voilà...