Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Septembre - 2023

Gabon: le président de la transition a rencontré Albert Ondo Ossa, leader de l’opposition

Au Gabon, alors que la transition a officiellement débuté hier par la prestation de serment de Brice Clotaire Oligui Nguema, et que la formation d’un nouveau gouvernement est...

05 - Septembre - 2023

Gabon : Le général Oligui, président de transition, promet le pouvoir aux civils

Le général Brice Oligui Nguema, qui a renversé Ali Bongo il y a cinq jours au Gabon, a prêté serment lundi comme président d’une « transition...

02 - Septembre - 2023

OUSMANE SON SUSPEND SA GREVE DE LA FAIM

C’est El Malick Ndiaye, le chargé de communication « des Patriotes » qui donne l’information Facebook. « Le président Ousmane Sonko vient de suspendre...

02 - Septembre - 2023

AFFAIRE DES FAUX BILLETS : CES IMPORTANTES PRECISIONS DU CERCLE DES AMIS DE AMADOU BA (CAAB) ANDE LIGUÉYE

Dans cette Tribune, le Cercle des Amis de Amadou Bâ dénonce la « spirale de désinformation montante, [d’] accumulation de calomnie ignoble, ignominieuse et...

02 - Septembre - 2023

PARTI SOCIALISTE : BIRAHIM CAMARA CONVOQUE DEVANT LA COMMISION DE DISCIPLINE

Ces nombreuses sorties contre la direction du Parti socialiste, ses incessants combats pour que le parti de Senghor présente un candidat à la présidentielle de...