Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Septembre - 2023

Sénégal : 20 organisations de la société civile appellent l’Etat à « gracier les détenus politiques »

Face à la presse ce jeudi 31 août 023, la synergie des Organisations de la société civile (SOS/ Paix) a abordé les questions liées aux détenus...

01 - Septembre - 2023

Putsch au Gabon : L’UA suspend immédiatement le pays de ses activités, organes et institutions (communiqué)

Après avoir condamné hier le putsch perpétré par le général Brice Oligui Nguema et ses hommes, l’Union Africaine passe à la vitesse...

01 - Septembre - 2023

Les Patriotes sont intransigeants: Ousmane Sonko reste leur unique candidat

Les Patriotes sont intransigeants, ils maintiennent Ousmane Sonko. Selon eux, il reste leur seul et unique candidat pour l'élection présidentielle de 2024. «Nous les...

01 - Septembre - 2023

Albert Ondo Ossa, principal candidat de l’opposition au Gabon : « Il n’y a pas de coup d’Etat militaire, mais une continuité des Bongo… »

Malgré la prise du pouvoir par les militaires et le président Ali Bongo Ondimba en résidence surveillée, l’opposant Albert Ondo Ossa demeure insatisfait. «...

31 - Août - 2023

Affaire Ousmane Sonko : La réplique sèche de Pastef à Ismaila Madior Fall

Pastef apporte la réplique au ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall. Son porte-parole, Me Abdoulaye Tall, précise que la condamnation de leur leader Ousmane Sonko n’est...