Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Août - 2023

Le professeur Abdel Kader Boye qualifie la gouvernance de Macky Sall de crépuscule des traditions démocratiques, des libertés politiques et civiles et de l’Etat de droit au Sénégal

Ce qui passe actuellement au Sénégal, sous la gouvernance de Macky Sall est tout à fait inédit, si l’on se rapporte à l’histoire politique du...

30 - Août - 2023

PARIS : OPERATION DE CHARME POUR LE CANDIDAT ALIOUNE SARR DANS LE 18ème

En compagnie de ses principaux lieutenants, l’ancien ministre Alioune Sarr, candidat déclaré de Cap 2024, à la présidentielle de février, a effectué...


30 - Août - 2023

MEMORENDUM SUR L'ETAT DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME AU SÉNÉGAL : LE F24 RENCONTRE LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

Une délégation du F24 conduite par son coordonnateur Mamadou MBODJ a rencontré ce mardi 29 Août 2023, le bureau régional du Haut Commissariat des Nations Unies...

30 - Août - 2023

Gabon : Le président Ali Bongo renversé par des militaires

Au Gabon, quelques minutes après la diffusion des résultats officiels des élections générales indiquant la victoire d'Ali Bongo avec 64,27% des suffrages...