Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Octobre - 2024

Bassirou Diomaye Faye : « La loi et la Constitution ne permettent pas à Ousmane Sonko d’usurper mes prérogatives »

Bassirou Diomaye Faye évoque le rôle d’Ousmane Sonko dans la gestion du pays. Dans un entretien accordé à la chaîne de télévision Al Jazeera,...

01 - Octobre - 2024

Législatives du 17 novembre 2024 : L'inter-coalition vole en éclats...Amadou Ba claque la porte

L’inter-coalition aurait pu offrir à l’opposition une meilleure chance de remporter les Législatives. Cependant, les ambitions et l’inflexibilité de Samm sa...

01 - Octobre - 2024

Financement des campagnes de Jacques Chirac : Robert Bourgi cite Me. Abdoulaye Wade et d’autres Présidents africains

Mallettes, djembés ou "sacs de la marque Puma" remplis de cash: le lobbyiste Robert Bourgi, homme de l'ombre de la Françafrique, revient dans un livre sur le financement par des...

30 - Septembre - 2024

FRANCE : LA NOUVELLE RESPONSABILITE DEBOUT POUR LE TRIOMPHE DE LA COALITION JAMM AK NJARIÑ DU PRESIDENT AMADOU BA AUX LEGISLATIVES

Manifestement, La Nouvelle Responsabilité France est en train de dégarnir les rangs de l’APR. Il y a quelques semaines, plusieurs responsables de section du parti de Macky Sall...

30 - Septembre - 2024

Élections législatives au Sénégal : Ousmane Sonko sera la tête de liste du Pastef

Les élections législatives sénégalaises prévues pour le 17 novembre 2024 se préparent activement, avec l’annonce de certaines têtes de liste,...