Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Juin - 2024

Prime Macron augmentée, délinquance des mineurs, environnement... Gabriel Attal dévoile le programme de la majorité pour les législatives

Triplement de la «prime Macron», rénovation de 300.000 logements et ouverture de 400 usines d'ici 2027... Le premier ministre Gabriel Attal dévoile dans la presse...

14 - Juin - 2024

Les Premiers pas de Diomaye Faye pour la recherche de la paix en Casamance

Les nouveaux dirigeants du Sénégal sont jusque-là peu bavards par rapport au brûlant ssujet lié au règlement du conflit casamançais qui demeure,...

13 - Juin - 2024

Visite de travail : Bassirou Diomaye Faye en Sierra Leone ce jeudi

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a quitté Dakar ce matin à destination de Freetown en Sierra Leone pour une visite d’amitié et de...

12 - Juin - 2024

4P et APR : Mimi Touré demande à Macky Sall de choisir une casquette

Aminata Touré recadre le Président sortant, Macky Sall. Selon l’ancienne Première ministre, sa fonction d’Envoyé spécial du Pacte de Paris pour les...

12 - Juin - 2024

PS : BIRAHIM CAMARA APPELLE AMINATA MBENGUE NDIAYE A LA RAISON

Les jeunesses féminines des cent trente huit coordinations ont reçu la somme globale de 500 000 f de la présidente du HCCT et ci-devant secrétaire général...