Contrainte par corps : les proches de Taib Socé espèrent sa libération très bientôt

20 - Septembre - 2019

Les 100 millions de FCFA réclamés à Taïb Socé sont disponibles. Ceci, après deux téléthons organisés sur la Sen Tv. Ainsi, le prêcheur est à un pas d’humer l’air de la liberté. Contacté par Seneweb, Iran Ndao a soutenu qu’il ne peut pas se prononcer sur l’état actuel des choses. « Pour l’instant, je ne peux rien dire sur l’argent puisqu’il faut qu’on se concerte, nous les initiateurs de cet élan de solidarité, pour décider de ce que nous allons faire », a laissé entendre, au bout du fil, l’animateur religieux.
Cependant, dans la procédure de contrainte par corps dite la prison pour dettes, la libération du détenu dépend de la diligence de la défense. Selon Me Aboubacry Barro, cette dernière a le droit de déposer une requête aux fins de référé pénal pour obtenir gain de cause. Cette procédure aboutit à une audience qui se tient dans le bureau du juge pour formaliser l’acte pénal.
En fait, le ou les avocats de Taïb Socé vont y proposer le paiement entre les mains du conseil de la partie civile qu’est l’Iman Mouhamed Bassirou Sall. « On dépose ladite requête et sur un délai de 48 heures, on convoque une audience dans laquelle Taib Socé est présent. De même que les avocats des deux parties et le procureur. Seul un juge va siéger », fait relever le procédurier. Qui ajoute que le président de séance pourra ainsi constater le paiement. Le maître des poursuites, sur la base de cet acte, requiert la levée du mandat de dépôt.
A sa suite, le juge peut ordonner la libération du prisonnier. « Constatant le paiement et faisant foi des réquisitions du parquet et l’acte, la partie civile disant qu’il a reçu paiement, le juge prononce la levée du mandat d’écrou de Taïb Socé », a fait remarquer Me Barro.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Décembre - 2024

Yassine Fall précise : « Demander à l’armée française de partir ne signifie pas que nous chassons les Français »

La ministre sénégalaise de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, a réaffirmé la souveraineté du...

30 - Décembre - 2024

Décès de Jimmy Carter le 39e président des Etats-Unis à l'âge de 100 ans

Jimmy Carter, 39e président des États-Unis et figure emblématique du parti démocrate, s’est éteint ce dimanche 29 decembre 2024 à l’âge...

30 - Décembre - 2024

Haute Cour de justice : Macky Sall, une cible possible ?

La loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002 portant Haute Cour de justice confère à celle-ci le mandat de juger les anciens ministres de la République ainsi que...

30 - Décembre - 2024

Nouvelles révélations sur la vente du logement du Président de l’Assemblée nationale dans une lettre adressée à…

Dans une lettre confidentielle datée du 4 décembre, le Directeur des Domaines, Abdou Gning, a adressé une note au Directeur général des impôts et domaines...

29 - Décembre - 2024

Crash d'un avion en Corée du Sud : ce que l'on sait de l'accident qui a fait 179 morts

Un drame et de nombreuses questions. Dimanche 29 décembre, dans la matinée, un avion de la compagnie Jeju Air s'est écrasé à l'aéroport de Muan...