DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Décembre - 2024

La nouvelle Assemblée Nationale en session à partir de ce lundi

Les députés élus lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 seront installés lundi à l’occasion de la...

02 - Décembre - 2024

Assemblée nationale: Ousmane SONKO a déposé sa démission

C’est l’intéressé lui-même qui a donné l’information au micro de la RTS. “J’étais venu déposer ma démission de mon...

02 - Décembre - 2024

Installation de la 15e législature de l’Assemblée nationale : Vers un seul groupe parlementaire de l’opposition

L’Assemblée nationale va ouvrir ses portes ce lundi 02 décembre 2024, pour l’installation des nouveaux députés de la 15e législature qui vont...

01 - Décembre - 2024

Présidentielle : la coalition "Diomaye Président" demande à tous les patriotes à se" rassembler autour d'Ousmane SONKO afin d'exiger sa candidature"

A quelques jours de la publication de la liste des candidats retenus pour la présidentielle de 25 février 2024, la coalition "Diomaye Président", par la voix du candidat...

29 - Novembre - 2024

NIAMEY : CAPITALE DE LA SOLIDARITÉ ANTI-IMPÉRIALISTE PANAFRICAINE ET INTERNATIONALE (PAR FODE ROLAND DIAGNE)

Sous le patronage du Général Thiani, président du Niger et du Comité National de Sauvegarde de la Patrie (CNSP) représenté par le premier ministre et en...