DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Février - 2024

Alioune Tine: « Jamais un régime politique sénégalais n’a été aussi seul et aussi isolé »

Alioune Tine interpelle le Conseil Constitutionnel. De son avis, s’il donne une suite favorable et annule le décret qui reporte l’élection présidentielle, il...

07 - Février - 2024

SÉNÉGAL : LA CEDEAO LACHE MACKY ET APPELLE À RÉTABLIR, «DE TOUTE URGENCE» LE CALENDRIER ÉLECTORAL

La Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest dit suivre avec « préoccupation » l’évolution de la situation...

07 - Février - 2024

LE FORUM CIVIL DEMANDE DES SANCTIONS CONTRE TOUS LES PARTICIPANTS AU « COUP DE FORCE CONSTITUTIONNEL »

Le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, a exprimé son inquiétude face à ce qu’il considère comme une persistance de la...

07 - Février - 2024

Report de la présidentielle : Le Conseil National du Laïcat invite au respect scrupuleux du calendrier républicain

Dans un communiqué, le Conseil National du Laïcat s’est prononcé sur le report de la présidentielle et invite au respect scrupuleux du calendrier...

07 - Février - 2024

Sénégal : « Ce coup de force s’inscrit dans notre histoire françafricaine »

Benjamin König ( Humanité.fr)- Coauteur d’un ouvrage récent sur l’histoire électorale des pays de la Françafrique, Ndongo Samba Sylla analyse ce qui se...