DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Décembre - 2023

Cour suprême : Le pourvoi de l’Etat signifié à Sonko et ses avocats

C’est désormais chose faite. Les avocats de Ousmane Sonko ont reçu notification du recours déposé par l’agent judiciaire de l’Etat (Aje) contre...

29 - Décembre - 2023

Me Ciré Clédor Ly s'adresse au sept SAGES du Conseil Constitutionnel

La responsabilité des Sages du Conseil Constitutionnel est historique, car il appartient à ces derniers de trancher par leurs sept (7) signatures dans le destin non seulement des...

29 - Décembre - 2023

PRESIDENTIELLE : POURQUOI ABDOULAYE TINE, CANDIDAT DE L’USL, SUSPEND SA PARTICIPATION ET DEPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Me Abdoulaye Tine, conscient de sa responsabilité envers la démocratie sénégalaise et envers le peuple, annonce aujourd'hui la suspension de sa participation au...

29 - Décembre - 2023

MONSIEUR AMADOU BA, CANDIDAT DU CONSENSUS DE LA COALITION BENNO BOKK YAAKAR EN MEETING A ASNIERES – PARIS (PAR AMADOU BALDE)

En prélude des élections présidentielles du 25 février 2024, Monsieur le premier ministre Amadou Ba, candidat du consensus de la coalition BBY, a rencontré ses...

28 - Décembre - 2023

Investiture d’Ousmane Sonko le 30 décembre, une alliance de plus de 25 entités

Les préparatifs pour l’investiture d’Ousmane Sonko comme candidat du peuple avancent, avec une date clé annoncée pour le 30 décembre. El Malick Ndiaye,...