DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Janvier - 2025

EL HADJI MAGATTE SEYE EN MAURITANIE : FAUT-IL Y VOIR UNE SANCTION ?

Fin de mission en France pour l’ambassadeur El Hadji Magatte SEYE. Il est appelé à exercer ses fonctions en Mauritanie. C’est l’une des décisions prises lors...

15 - Janvier - 2025

Présidence de Métropolis : Barthélémy Dias destitué

Barthélémy Dias n'assure plus la présidence de Métropolis. Il a perdu le poste dans la foulée de sa destitution de la Mairie de Dakar. La question était...

15 - Janvier - 2025

Cedeao : vers une réunion technique sur les modalités du retrait officiel du Mali le 29 janvier

Le Mali se prépare à quitter officiellement la Cedeao le 29 janvier 2025. À l’approche de cette date, le président de la Commission de la Cedeao, Dr Omar Alieu...

15 - Janvier - 2025

Le Mali confirme son retrait officiel de la Cedeao à compter du 29 janvier 2025

Dans une correspondance officielle datée du 13 janvier 2025, le président de la Commission de la Cedeao, Dr. Omar Alieu Touray, a confirmé que la République du Mali...

15 - Janvier - 2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 JANVIER 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 15 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...