DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Avril - 2023

FRANCE : SIDY KANE RUINE ET ABANDONNE PAR L’APR

Sidy Kane, un des candidats de BBY aux dernières législatives dans le département Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest, va-t-il finir par démissionner de...

12 - Avril - 2023

Revue de presse: Le procès Mame Mame Niang-Ousmane Sonko et le processus électoral à la Une

Le procès en appel pour diffamation opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, les recommandations de la société civile pour une élection présidentielle...

12 - Avril - 2023

PASTEF DENONCE L'EXCLUSION DE SIX PAYS DE LA DIASPORA DU PROCESSUS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

 Le parti Pastef relève des problèmes dans la diaspora et dénoncent une volonté manifeste du pouvoir de priver les Sénégalais vivant à...

12 - Avril - 2023

Révision exceptionnelle des listes électorales : Les premiers constats de la société civile

Le Collectif des organisations de la société civile (Cosce) a démarré sa campagne de sensibilisation et de supervision citoyenne de la révision exceptionnelle,...

12 - Avril - 2023

Assemblée nationale : Les députés de YAW ont adressé 90 questions au gouvernement

Les députés de la coalition Yewwi Askan Wi disent refuser le blocage volontaire de l’Assemblée nationale par la mouvance présidentielle Benno Bokk Yakaar. Faisant...