DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mars - 2023

La corruption, l’impunité et manque de transparence au sein du gouvernement: Le département d'Etat américain dresse un rapport sombre sur la gouvernance de Macky Sall

Au Sénégal, la loi prévoit des sanctions pénales pour la corruption des fonctionnaires, mais le gouvernement n’a souvent pas appliqué la loi de...

21 - Mars - 2023

Macky Sall sur l’affaire Hadjibou Soumaré : « Il s’agit d’un cas de diffamation…»

Les paragraphes de la lettre polémique que l’ancien Premier ministre avait adressée au Président Macky Sall sont toujours décomptés. Ce qui...

21 - Mars - 2023

Sortie sur le 3e mandat : Taxawu Senegaal demande à Macky Sall de « faire ses valises »

Taxawu Senegaal de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall n’a pas mis du temps à remettre les pendules à l’heure sur l’éventuel 3e mandat de Macky Sall....

21 - Mars - 2023

Une autre révélation de Bougane Guèye Dani : « Hadjibou Soumaré 7 milliards la wakh, Man 13 la Wakh »

Bougane Guèye Dani tient toujours aux 98 milliards logés dans un compte bancaire sans l’autorisation du ministre des finances. En conférence de presse ce lundi, Bougane...

21 - Mars - 2023

Ousmane Sonko: ''Une partie du Personnel de la clinique Suma Assistance auditionnée par la Police''

Dans sa déclaration d'hier soir, Ousmane Sonko a révélé que le régime, dans sa traque contre sa personne, est en train de persécuter le personne de la...