DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Février - 2023

Meeting APR à Pikine – Amadou Bâ valide Macky Sall : « On fera ce qu’il voudra qu’on fasse […] 2024 ou 2029 on est là”

Le rassemblement de la majorité présidentielle a eu lieu ce dimanche à Pikine au grand terrain de SEFA. Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Keur Massar ont sonné la...

06 - Février - 2023

Arrestations de ses militants jeudi et vendredi derniers : Ousmane Sonko menace et demande aux « Patriotes » de se tenir prêts

Le leader de Pastef s’est rendu dans différentes brigades de gendarmerie où ses militants sont détenus depuis le jeudi 02 février après des affrontements...

06 - Février - 2023

Pape Alé Niang dément Mame Mbaye Niang : « Le rapport existe »

L’affaire du rapport de l’IGF épinglant Mame Mbaye Niang continue de faire débat. Si Ousmane Sonko soutient fermement que ledit rapport existe, Mame Mbaye Niang nie et a...

03 - Février - 2023

Procès pour diffamation : « Le juge a ajouté le faux pour faire perdre à Ousmane Sonko ses droits civiques », Me Ciré Clédor Ly

Alors que l’on pensait qu’Ousmane Sonko allait être poursuivi pour diffamation et injures publiques, le parquet a également retenu le faux et usage de faux, renseigne...

03 - Février - 2023

Amnistie pour Karim Wade et Khalifa Sall : Ismaïla Madior Fall trace tous les schémas possibles

Bientôt le projet d’amnistie pour Khalifa Sall et Karim Wade. Le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall a déjà bouclé les travaux, selon nos confrères...