DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

24 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la possibilité de procéder à la substitution de ses candidats ayant sollicité leur retrait sur la liste du département de Dakar au scrutin majoritaire des législatives du 31 juillet.

La DGE avait jugé irrecevable la liste de candidature de YAW pour l’élection des députés du département de Dakar en raison de son non-respect de la loi sur la parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes investies par ladite coalition.

Le mandataire de la coalition YAW avait saisi le Conseil constitutionnel, le 18 mai, aux fins d’entendre "annuler la décision (…) du 17 mai 2022 prise par le ministre chargé des élections ; autoriser le mandataire de YAW à déposer une liste de substitution des candidats ayant sollicité leur retrait’’.

Le requérant soutenait que l’accès à la commission de réception des dossiers de candidatures lui a été refusée, ce qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier du 11 mai 12022.

Dans une décision rendue, mardi, le Conseil constitutionnel relève que la décision du ministre, déclarant irrecevable la liste de YAW au scrutin majoritaire à Dakar, est motivée par le non-respect de la parité.

Il rappelle toutefois que l’article 173 du Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures a été abrogé par la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Usant de son pouvoir d’interprétation, le Conseil estime que la mandataire aurait dû, en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire contraire, être admis à procéder au retrait et au remplacement des deux candidats démissionnaires.

Pour le Conseil, la décision du ministre chargé des Elections de refuser la substitution de candidats est mal fondée.

Par conséquent, le mandataire de la coalition Yewwi askan wi au scrutin majoritaire pour le département de Dakar est autorisé à retirer et à substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires.

64846921-46400636.jpg64846921-46400604.jpg64846921-46400644.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Février - 2023

Procès Sonko- Mame Mbaye Niang : Le tribunal et ses alentours fortement quadrillés

Le tribunal de Dakar et ses alentours sont fortement quadrillés par les forces de l’ordre ce jeudi, note Pressafrik. Le leader de Pastef, Ousmane Sonko y est attendu dans le cadre du...

02 - Février - 2023

Procès Mame Mbaye Niang : La police repousse Les militants de Sonko arrivés en masse à la Cité Keur Gorgui

Les militants de Ousmane Sonko commencent à venir en masse à la Cité Keur Gorgui, où il réside. Mais ils se voient refuser l’accès. Selon...

02 - Février - 2023

Dernière minute : ça dégénère près de la maison d’Ousmane Sonko

Alors que son procès avec Mame Mbaye Niang s’est ouvert ce jeudi, la maison d’Ousmane Sonko a été barricadée par plusieurs éléments des forces...

02 - Février - 2023

Dernière minute – Tribunal : La première décision du juge, malgré la demande de l’avocat de Sonko

Le procès entre Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang s’est ouvert et l’avocat du leader de Pastef a demandé le renvoi de l’affaire, puisque son client n’avait...

02 - Février - 2023

Le procès Sonko-Mame Mbaye Niang renvoyé au 16 février

Le procès pour diffamation opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, a été renvoyé au 16 février courant.  Contrairement à Mame Mbaye...