Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Octobre - 2024

Amadou Ba : «Gouverner, ce n'est pas accuser, c'est décider et agir »

Amadou Bâ, ancien Premier ministre du Sénégal, s'est exprimé ce [jour] lors d'une conférence de presse où il a abordé plusieurs questions cruciales...

22 - Octobre - 2024

Rencontre entre Dethie Fall et Ousmane Sonko : Vers une nouvelle alliance politique ?

Dethie Fall, président du Parti Républicain pour le Progrès (PRP), a annoncé ce lundi avoir été reçu par Ousmane Sonko, Premier ministre et leader...

22 - Octobre - 2024

Ousmane SONKO défie Amadou Ba à un débat public sur la situation économique du pays

Le Premier ministre Ousmane SONKO, a lancé, lundi, un appel à Amadou Ba, pour un débat public. Cette demande survient alors que Amadou BA semble avoir choisi de sortir de...

22 - Octobre - 2024

CONFERENCE DE PRESSE : VOICI LA DECLARATION LIMINAIRE D'AMADOU BA

Mesdames et Messieurs de la presse, Chers compatriotes, Avant toute chose, permettez-moi d'exprimer ma plus profonde solidarité envers nos compatriotes victimes des intempéries,...

22 - Octobre - 2024

DE LA CIVILITE ! (PAR HAMIDOU SALL)

Les principes, et de l’impérieuse nécessité de les défendre, sont la seule justification de cette prise de position. La civilité c’est le respect...