Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Décembre - 2024

GOUVERNEMENT :LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 11 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des...

11 - Décembre - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: VASTE MOUVEMENT DANS LA DIPLOMATIE

Au titre du Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères • Monsieur Mame Baba CISSE, Conseiller principal des Affaires...

10 - Décembre - 2024

BARTHELEMY DIAS RADIE, OUSMANE SONKO PROMU : UN BALLET INSTITUTIONNEL BIEN CHOREGRAPHIE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Au Sénégal, la justice et la politique semblent parfois participer à un grand ballet national, où les mouvements des uns et des autres répondent à une...

10 - Décembre - 2024

FRANCE : EMMANUEL MACRON SOUHAITE NOMMER UN PREMIER MINISTRE "DANS LES 48 HEURES"

Le calendrier pour Matignon se précise. Emmanuel Macron entend désigner un Premier ministre "dans les 48 heures", soit d'ici jeudi, a appris mardi 10 décembre France...

10 - Décembre - 2024

FRANCE : EMMANUEL MACRON A DE NOUVEAU RENCONTRE FRANÇOIS BAYROU CE MATIN A L'ELYSEE

La recherche d'un nom qui fera consensus se poursuit. Emmanuel Macron a revu François Bayrou mardi 10 décembre, dans la matinée, a appris France Télévisions...