Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Avril - 2024

Bassirou Diomaye Faye a présidé jeudi la cérémonie de levée des couleurs du 64e anniversaire de l’indépendance du Sénégal

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a présidé ce jeudi, au Palais de la République, la cérémonie de levée des couleurs, à...

05 - Avril - 2024

Opposition : Amadou Ba décline sa nouvelle orientation politique et s’engage à mener la bataille…

Quelques semaines après sa défaite face à Bassirou Diomaye Faye, élu président de la République du Sénégal, lors de l’élection...

05 - Avril - 2024

Gouvernement Sonko : Le suspense prendra fin aujourd'hui

L’accouchement est difficile. Nommé Premier ministre le 2 avril dernier, Ousmane Sonko n’a toujours pas formé son gouvernement. Vox populi annonce la fin du suspense....

04 - Avril - 2024

VOICI L’INTEGRALITE DU DISCOURS DU CHEF DE L’ETAT PRONONCE A LA VEILLE DU 4 AVRIL

Mes chers compatriotes, Demain, 4 avril 2024, nous célébrons le 64e anniversaire de l’indépendance de notre pays. A toutes et à tous, j’adresse mes...

04 - Avril - 2024

Le président Faye promet une gouvernance vertueuse

Le chef de l’Etat a promis, mercredi soir, d’instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre...