Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Mars - 2024

Présidentielle 2024: La Cour d’appel de Dakar va annoncer les résultats provisoires à 17h

La commission nationale de recensement des votes (Cnrv) va procéder à la proclamation provisoire des résultats de l'élection présidentielle ce mercredi à...

27 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : BASSIROU DIOMAYE DIAKHAR FAYE DECLARE VAINQUEUR AVEC 54, 28 % (RESULTATS PROVISOIRES)

L’opposant Bassirou Diomaye Diakhar Faye, 44 ans, a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle du 24 mars avec 54, 28 % par la...

27 - Mars - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 mars 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL. A...

27 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : : MACKY SALL, PREMIER ARTISAN DE LA DEFAITE D’AMADOU BA?

Il a été le personnage central de cette élection à laquelle il ne concourrait pas, une ombre planant sur un scrutin en forme de référendum sur son bilan...

26 - Mars - 2024

SENEGAL : BASSIROU DIOMAYE FAYE PORTE UN GRAND ESPOIR DE CHANGEMENT

Il y a dix jours, il était encore plongé dans les geôles du pénitencier du Cap Manuel. Emprisonné pour avoir critiqué le système judiciaire de son...