Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juillet - 2024

AGENDA LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE: SONKO ANNONCE 83 PROJETS DE LOIS, 294 PROJETS DE DÉCRETS ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉS

Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de...

04 - Juillet - 2024

BRAS DE FER ENTRE L’ÉXÉCUTIF ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE : CE QU'EN PENSE ALIOUNE TINE

Dans un entretien accordé à Vox Populi, Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajom center, se prononce sur les tensions entre l’exécutif et le législatif...

04 - Juillet - 2024

Législatives 2024 : Un premier sondage post-désistements éloigne le RN de la majorité absolue

elon un sondage réalisé par Toluna Harris Interactive pour Challenges, M6 et RTL, l’hypothèse d’une majorité absolue pour le Rassemblement national semble...

04 - Juillet - 2024

"Un candidat sur quatre du RN a tenu des propos racistes, antisémites ou homophobes", lance Gabriel Attal

En déplacement ce jeudi à Nevers, dans la Nièvre, Gabriel Attal a dénoncé l'agression subie la veille par Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, et son...

03 - Juillet - 2024

Violences politiques en Mauritanie : Le ministère de l’Intérieur annonce la mort de trois personnes

Le ministère mauritanien de l’Intérieur et de la Décentralisation a annoncé le décès de trois personnes en marge de heurts survenus dans la nuit de...