Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Mars - 2024

Bassirou Diomaye Faye promet un fonds de soutien à l’artisanat d’un montant de 5 milliards de francs CFA

Bassirou Diomaye Faye, candidat de la coalition ”DiomayePrésident”, a promis lundi à Kolda (sud) de mettre en place un Fonds de soutien à l’artisanat...

19 - Mars - 2024

Présidentielle 24 mars : Le PDS annonce son choix et exclut Amadou Ba

Le parti démocratique démocratique (PDS) va se prononcer sur la posture qu’il compte adopter lors de l’élection présidentielle du 24 mars. Le choix du PDS...

19 - Mars - 2024

Nioro : Le convoi de Diomaye attaqué, des grenades lacrymogènes lancés, des blessés enregistrés

Des échauffourées ont éclaté entre les forces de l’ordre et les jeunes qui attendaient le convoi de la Coalition Diomaye président à Nioro, dans la...

18 - Mars - 2024

Election présidentielle : le candidat Diomaye annonce sa déclaration de patrimoine et challenge Amadou Ba

Bassirou Diomaye Faye compte procéder, dès le début de la semaine prochaine, à sa déclaration de Patrimoine. Il en a fait l’annonce ce dimanche....

18 - Mars - 2024

En campagne électorale à Tamba, Amadou Ba tire sur Diomaye et Cie : «ils commencent à devenir un danger pour le pays»

Tous les moyens sont bons pour déstabiliser le camp adverse durant cette campagne électorale. Et ce ne sont pas Amadou Bâ et Bassirou Diomaye Faye qui diront le contraire. Ces...