Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


23 - Mars - 2024

BASSIROU DIOMAYE DES LE PREMIER TOUR ET AVANT 12 H! (PAR MOISE RAMPINO)

Le Président Wade vient de donner la directive. Pour nous Wadistes, l’homme le plus diplômé du Caire au Cap est plus qu’un maître à pensée, il...

23 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : "ON EST LA JUSTE POUR DE L'ARGENT, MAIS ON NE VA PAS VOTER POUR AMADOU » BA

Après un mois de retard et de nombreux rebondissements, les Sénégalais vont pouvoir élire, dimanche 24 mars, leur cinquième président de l’histoire...

23 - Mars - 2024

ELECTION PRESIDENTIELLE : QUI EST OUSMANE SONKO, L'OPPOSANT AU CŒUR DU SCRUTIN SANS ETRE CANDIDAT ?

Ce visage de l'opposition, souverainiste et engagé contre la corruption, a été visé par plusieurs affaires judiciaires au fil des dernières années. Il...

23 - Mars - 2024

APPEL A LA PAIX : ASSURER UN ELECTION PRESIDENTIELLE PACIFIQUE ET JUSTE (PAR AMADOU SYLLA)

Le Sénégal se prépare pour une élection présidentielle historique ce dimanche 24 mars 2024, qui est marquée par des développements significatifs et...