Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Octobre - 2024

Législatives anticipées : Boubacar Kamara et Jengu Tabax soutienent la liste de PASTEF

Le Parti de la construction et de la solidarité/ Jengu Tabax, dirigé par Boubacar Camara a exprimé dimanche son soutien engagé pour « une victoire...

14 - Octobre - 2024

La coalition “Sopi Senegaal” va déposer plainte ce lundi pour usurpation de signature de WADE

La coalition Sopi Sénégal dirigée par Tafsir Thioye, Doudou Wade et Ndiaga Diaw, va déposer une plainte contre X pour « usage de faux, abus de faiblesse et...

14 - Octobre - 2024

«Sénégal 2050 » : Les grands axes contenus dans le Projet

L’État va prendre un «nouveau départ» pour le développement du Sénégal. Ainsi dans le référentiel «Sénégal...

14 - Octobre - 2024

Lancement du grand Projet 2050 pour le Sénégal : Sonko dénonce les élites manipulatrices depuis l’indépendance

Lors du lancement officiel du nouveau référentiel des politiques publiques, en présence du président Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre Ousmane Sonko, qui a...

12 - Octobre - 2024

Revue de presse: la sortie du Premier ministre et la victoire du Sénégal face au Malawi au menu des journaux

La sortie du Premier ministre Ousmane Sonko sur les enjeux financiers de la dégradation de la note du Sénégal passée de Ba3 à B1 par l’agence de notation...