Déclaration de patrimoine: Il y a un ministre qui n'est pas passé à l'Ofnac

02 - Septembre - 2020

À la date du 31 août 2020, 34 ministres sur les 35 nommés avec portefeuille par Macky Sall, sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Ce qui pousse les uns et les autres à se demander le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé par la loi.

Selon le journal Le Témoin, non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion.

Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.'

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Août - 2024

Une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, mercredi

Les membres du bureau de l’Assemblée nationale vont se réunir mercredi 28 août à 11 h 30, au siège de l’institution parlementaire, annonce un...

28 - Août - 2024

Amadou Ba rencontre Idrissa Seck

Une rencontre entre deux anciens Premier ministre et non moins candidats malheureux à la dernière élection présidentielle s’est déroulée mardi...

28 - Août - 2024

Nommée Haut représentant du Président de la République : Aminata Touré fait une promesse

Membre de la coalition Diomaye-Président, Aminata Touré est nommée, ce lundi 27 août, Haut représentant du Président de la République. Suite...

28 - Août - 2024

Communique du conseil des ministres du Mercredi 28 Août 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 28 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

28 - Août - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Sékou Oumar SAGNA, Administrateur civil, matricule de solde n°642 560/I, est nommé...