Dernière minute : la Cour suprême a rejeté le rabat d'arrêt de Khalifa Sall

16 - Juillet - 2019

C’est terminé pour l’ex maire de Dakar. Khalifa Ababacar Sall ne dispose plus de recours pour annuler son jugement. La Cour Suprême, dans son audience de ce mardi 16 juillet 2019, en a décidé ainsi. Les magistrats de la plus haute juridiction ont rejeté le rabat d’arrêt que ses avocats avaient introduit pour dénoncer les vices de procédure qu’il avait noté tout long de son procès.

« La Cour, vu loi organique 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême (…) rejette les requêtes de la Ville de Dakar (…) », a déclaré le premier président de la Cour Suprême, Mamadou Badio Camara.

Avec cette décision rendue, Khalifa Sall, en prison depuis le 7 mars 2017 et condamné à 5 ans de prison ferme dans le cadre du procès de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar, perd toutes ses chances d’être blanchi par la justice.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Décembre - 2024

Nouvelle Assemblée nationale : Ousmane Sonko annonce la tenue de sa « Déclaration de politique Générale » dans les plus brefs délais

En conseil des ministres ce mardi 3 décembre, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a évoqué la tenue de sa Déclaration de Politique Générale (Dpg) qui,...

04 - Décembre - 2024

« Nous bâtirons une Assemblée exemplaire, inclusive, moderne et digne de la confiance que nous a accordée le peuple »

Élu lundi à la tête de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre des Transports terrestres, El Malick Ndiaye, s’est exprimé pour la...

04 - Décembre - 2024

Finances : Le projet de Budget 2025 du Sénégal adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de Finances initiale de l’année 2025, lors  de la session de ce mardi.  Les choses risquent d’aller...

03 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : El Malick Ndiaye est le plus jeune président de l’histoire

El Malick Ndiaye a été élu président de l’Assemblée nationale, illustrant les reconfigurations en cours au sein de l’institution parlementaire. Au...

03 - Décembre - 2024

Le nouveau bureau complet de la nouvelle Assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale a été formé ce 2 décembre par les nouveaux députés de la 15e législature. Concernant les 8 postes...