Dernière minute : la Cour suprême a rejeté le rabat d'arrêt de Khalifa Sall

16 - Juillet - 2019

C’est terminé pour l’ex maire de Dakar. Khalifa Ababacar Sall ne dispose plus de recours pour annuler son jugement. La Cour Suprême, dans son audience de ce mardi 16 juillet 2019, en a décidé ainsi. Les magistrats de la plus haute juridiction ont rejeté le rabat d’arrêt que ses avocats avaient introduit pour dénoncer les vices de procédure qu’il avait noté tout long de son procès.

« La Cour, vu loi organique 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême (…) rejette les requêtes de la Ville de Dakar (…) », a déclaré le premier président de la Cour Suprême, Mamadou Badio Camara.

Avec cette décision rendue, Khalifa Sall, en prison depuis le 7 mars 2017 et condamné à 5 ans de prison ferme dans le cadre du procès de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar, perd toutes ses chances d’être blanchi par la justice.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Novembre - 2024

Victoire de Pastef aux législatives : Ousmane Sonko souligne l’obligation de réaliser les fortes attentes…

En Conseil des ministres ce mercredi, le Premier Ministre s’est félicité du plébiscite renouvelé du Peuple sénégalais au projet de transformation...

21 - Novembre - 2024

Projet de loi de finances 2025 examiné dans des délais exceptionnels

D’autre part, le chef de l’Etat a demandé au Gouvernement notamment au Premier ministre, au ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et au ministre des...

21 - Novembre - 2024

Elections législatives : Les résultats provisoires connus vendredi

Malgré les informations relayées sur le nombre de sièges obtenus par les partis et coalitions de partis politiques à l’issue des élections...

21 - Novembre - 2024

RESULTATS PROVISOIRES DES LEGISLATIVES : PASTEF OBTIENT 130 SIEGES, SOIT 78,79 % DES VOIX

Pastef a largement remporté les élections législatives du 17 novembre dernier, en obtenant 130 sièges sur les 165 mis en compétition. Soit plus de 78 % des voix....

20 - Novembre - 2024

Législatives : La mission d’observation de l’UA et de la CEDEAO salue le ‘’sens élevé’’ du patriotisme des Sénégalais

La mission d’observation conjointe de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a salué mardi...