Dernière minute : la Cour suprême a rejeté le rabat d'arrêt de Khalifa Sall

16 - Juillet - 2019

C’est terminé pour l’ex maire de Dakar. Khalifa Ababacar Sall ne dispose plus de recours pour annuler son jugement. La Cour Suprême, dans son audience de ce mardi 16 juillet 2019, en a décidé ainsi. Les magistrats de la plus haute juridiction ont rejeté le rabat d’arrêt que ses avocats avaient introduit pour dénoncer les vices de procédure qu’il avait noté tout long de son procès.

« La Cour, vu loi organique 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême (…) rejette les requêtes de la Ville de Dakar (…) », a déclaré le premier président de la Cour Suprême, Mamadou Badio Camara.

Avec cette décision rendue, Khalifa Sall, en prison depuis le 7 mars 2017 et condamné à 5 ans de prison ferme dans le cadre du procès de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar, perd toutes ses chances d’être blanchi par la justice.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

Le gouvernement veut réduire les inégalités sociales et des iniquités territoriales d’ici 2050

(APS) – Le nouveau référentiel des politiques publiques ‘’Sénégal 2050’’ présenté, lundi, à Dakar, ambitionne de...

15 - Octobre - 2024

Vision Sénégal 2050 : Le président Diomaye annonce la création d’une « loi sur la souveraineté économique » dans les jours à venir

le gouvernement du Sénégal a procédé ce lundi 14 octobre à la présentation de son référentiel Vision Sénégal 2050. Le...

15 - Octobre - 2024

Jean Marie Biagui: ''La guerre n'est pas terminée en Casamance... ''

*Le devoir de vérité me commande, ici, de rompre le silence auquel je me suis délibérément relativement astreint jusqu’à ce jour, depuis...

14 - Octobre - 2024

Transformation économique et sociale du pays : Le gouvernement lance son Plan stratégique ''Sénégal 2050'' aujourd'hui

Annoncé pour le 7 octobre 2024, la présentation de la stratégie nationale de développement se tient ce lundi 14 octobre. Ce Plan stratégique...

14 - Octobre - 2024

Sénégal 2050 : Le Premier ministre, Ousmane Sonko, dévoile les 4 grands axes de ce programme

Le samedi matin, le Premier Ministre, Ousmane Sonko, a présidé la cérémonie de lancement de deux nouvelles filiales de la société SAPCO SA,...