Dernière minute : la Cour suprême a rejeté le rabat d'arrêt de Khalifa Sall

16 - Juillet - 2019

C’est terminé pour l’ex maire de Dakar. Khalifa Ababacar Sall ne dispose plus de recours pour annuler son jugement. La Cour Suprême, dans son audience de ce mardi 16 juillet 2019, en a décidé ainsi. Les magistrats de la plus haute juridiction ont rejeté le rabat d’arrêt que ses avocats avaient introduit pour dénoncer les vices de procédure qu’il avait noté tout long de son procès.

« La Cour, vu loi organique 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême (…) rejette les requêtes de la Ville de Dakar (…) », a déclaré le premier président de la Cour Suprême, Mamadou Badio Camara.

Avec cette décision rendue, Khalifa Sall, en prison depuis le 7 mars 2017 et condamné à 5 ans de prison ferme dans le cadre du procès de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar, perd toutes ses chances d’être blanchi par la justice.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Octobre - 2024

Recours contre la candidature de SONKO: Les avocats de PASTEF à pied d'oeuvre pour démonter les arguments de Takku Wallu

Sur les deux moyens soulevés par Takku Wallu pour demander l’invalidation de la candidature de Ousmane SONKO aux Législatives de novembre prochain, il y a sa Radiation des...

10 - Octobre - 2024

L'ancienne libérale Mame Diarra FAM appelle à voter pour PASTEF ''pour le redressement du Sénégal''

Dans un communiqué de presse récent, Mame Diarra FAM, présidente du Mouvement Alternative Future (MAF), a lancé un appel aux membres de son mouvement, tant au niveau...

10 - Octobre - 2024

Doudou Ka rejette les accusations portées contre lui par le ministre Malick Ndiaye

L’ancien ministre des Transports aériens, Doudou Ka, a fermement rejeté les accusations portées contre lui par le ministre des infrastructures et des transports...

10 - Octobre - 2024

Conseil des ministres : Ousmane Sonko insiste sur l’évaluation des actions ministérielles et la gestion des priorités du quatrième trimestre 2024

Le Premier ministre Ousmane Sonko a donné des instructions claires aux membres du gouvernement lors du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2024. Il a demandé aux ministres et...

10 - Octobre - 2024

En cas de rejet candidature de Barth: Quel sera le sort de la liste Samm Sa Kaddu ?

La candidature de la tête de liste nationale de la coalition Sam Sa Kaddu en occurrence Barthelemy Dias pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel à cause de...