Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Novembre - 2024

Guinée: les Forces vives opposées à l'avant-projet de Constitution

En Guinée, les Forces vives dénoncent l'avant-projet de Constitution. Depuis la semaine dernière, le Conseil national de transition sillonne le pays pour mener une «...

15 - Novembre - 2024

REDÉFINIR LA RUPTURE APRÈS LES LÉGISLATIVES !​​​​​​ ( Par Mohamed GASSAMA)

Faut-il chercher midi à quatorze heures ? Assurément non. Les choses sont simples et même trop simples pour tout bon observateur de la scène politique. À...



14 - Novembre - 2024

OUSMANE SONKO : LE MARTYR AUTOPROCLAME QUI DEFIE LA PAIX (IBRAHIMA THIAM)

Dans un pays où les tensions politiques et sociales se sont enflammées trop souvent, l’heure est à l’apaisement, surtout en période électorale. Le...